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novembre 2018
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Todjom Belgique – Communauté  Bandjoun de Belgique

L’an deux mil dix, le 10 janvier

Les soussignés :

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :

Art 1er

L’association est dénommée « TODJOM Belgique » communauté bandjoun de Belgique.

Art 2

Son siège est établi à Avenue Frans Van Kalken, 14 bte 25 à 1070 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d’administration.

Art 3

L’association a pour but :

  1. de favoriser, encourager et développer des liens de solidarités et d’entraide entre les ressortissants ou originaires du village bandjoun vivant en Belgique.
  2. d’encourager la participation active et spécifique des ressortissants et originaires de Bandjoun à la vie économique, sociale et culturelle en Belgique, en vue d’assoir leur intégration dans leur pays d’accueil ou d’adoption ;
  3.  de relancer et encourager notre langue, « le ghomàlà »
  4.  d’organiser l’accueil et l’installation des nouveaux membres originaires ou venant de Bandjoun en Belgique
  5.   de promouvoir le développement touristique du village Bandjoun en Belgique et la préservation du patrimoine culturel et artistique ;
  6.  D’initier des projets de développement en direction de notre village d’origine Bandjoun, situé dans la province de l’ouest du Cameroun, notamment dans le secteur de l’éducation, de la santé, de l’agriculture et des nouvelles technologies de la communication.

Art 4

TODJOM Belgique se dote d’une organisation qui allie travail de proximité, large réseau et coordination

Art 5

TODJOM Belgique peut constituer des associations ou sociétés en vue de contribuer à la réalisation de son objet social. Le règlement d’ordre intérieur en définit les modalités.

Art 6

Sa durée est illimitée

II. Membres

Art 7

L’association comprend des membres effectifs, membres adhérents, des membres d’honneur et des membres partenaires

Art 8

Est membre adhérent toute personne qui assiste aux délibérations de l’assemblée générale ordinaire sans voix consultative ni droit de vote.

Art 9

Tout membre adhérent qui souhaite participer à la réalisation des objectifs de l’association, peut demander son affiliation en qualité de membre effectif. La procédure est décrite dans le règlement intérieur de l’association.

Art 10

Est membre effectif, toute personne en ordre de cotisations comme décrit dans le règlement intérieur.

Art 11

Est membre partenaire, toute personne physique ou morale qui adhère à nos objectifs et contribue notamment en fournissant des prestations permettant à l’association d’atteindre ses objectifs.

Art 12

Les cotisations sont fixées par le règlement intérieur.

Art 13

Les droits de membres effectifs sont les suivants :

  • Participer aux activités ;
  • Contribuer à enrichir les projets de l’Association ;
  • Bénéficier d’une assistance selon les critères prévus dans le règlement d’ordre intérieur.

Art 14

La qualité de membre effectif et adhérent se perd par :

  1. la démission suivant la procédure définit dans le règlement intérieur.
  2. Par le non-paiement des cotisations
  3. L’exclusion prononcée suivant la procédure définit dans le règlement d’ordre intérieur.

Art 15

Le membre effectif démissionnaire, exclu ou décédé ou ses ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ne pourront le remboursement des cotisations ou prestations versées ou fournies.

Art 16

Les membres n’encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Art 17

Le conseil d’Administration peut accorder la qualité de membre d’honneur et de membre partenaire suivant des critères qu’il déterminera. Les membres et partenaires sont invités aux assemblées générales avec voix consultative.

III Assemblée générale

Art 18

Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :

  • De nommer et de révoquer les administrateurs
  • D’approuver ou de désapprouver annuellement le budget et les comptes
  • De modifier les statuts et de prononcer éventuellement la dissolution de l’association conformément aux règles établies par la loi du 02 mai 2002.
  • D’octroyer le décharge aux administrateurs ;
  • D’exclure un membre

Art 19

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées par le président du conseil d’administration. Les convocations sont adressées par courrier électronique au autre. Une assemblée extraordinaire doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande en vue d’un objet précis. Une assemblée générale doit être tenue chaque année dans le courant du 1ere semestre.

Art 20

L’ordre du jour de l’assemblée est joint à la convocation. Les convocations sont faites le conseil d’administration par courrier électronique au moins 8 jours avant l’avant l’assemblée générale avec mention ordre du jour. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à l’ordre su jour. Des décisions peuvent prises en dehors de l’ordre du jour en cas d’accord unanime des membres effectifs présents ou représentés.

Art 21

Les décisions sont prises, sauf les dérogations prévues par la loi, à la simple majorité des voix. En cas de partage, la voix de la ou du président(e) ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Elles sont consignées dans un régistre de procès verbaux signés par la ou le président(e). Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art 22

Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre effectif avec procuration. Aucun membre effectif ne pourra être porteur de plus de deux procurations

IV Conseil d’administration

Art 23

L ‘association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et révocables par elle.

Art 24

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans renouvelable. En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. En cas de vacance du mandat d’une ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent jusqu’à la prochaine Assemblée générale (statutaire ou autre) à former un conseil d’Administration, ayant le mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. Lorsque les mandats des administrateurs arrivent à expiration, ils continuent à l’exercer jusqu’à leur remplacement ou leur renouvellement par l’assemblée générale.

En s’engageant pour et au nom de l’association, les membres du conseil d’Administration n’assument aucune obligation personnelle

Art 25

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Les fonctions de trésorier et de secrétaire peuvent être cumulées.

Art 26

Le conseil a les pouvoirs étendues pour l’administration et la gestion de l’association.

Art 27

Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président et un autre administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d’Administration. Les actes de gestion ordinaire te journalière sont signés par le président et un administrateur le cas échéant, le conseil d’Administration peut déléguer un administrateur à cette fin.

Art 28

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu’en défendeur, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d’Administration ou de l’administrateur qui le remplace.

Art 29

Le conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers avec l’usage de la signature y afférente. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art 30

Le conseil d’administration peut également conférer et retirer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Ces pouvoirs doivent clairement définis par écrit.

Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera conformément à l’article 18 l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Le conseil d’administration peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur dans lequel peuvent être réglées tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix par le conseil d’administration.

Art 31

Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement et simultanément soumis à l’approbation de l’assemblée générale, au cours d’une réunion dont le conseil d’administration fixera la date, dans le courant du premier trimestre de chaque année.

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. La justification des comptes de l’exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établit conformément au prescrit de l’article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d’un rapport annuel établi par le conseil d’administration ainsi que d’un rapport établi par le commissaire au comptes.

Art 32

En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s) ; déterminera leurs pouvoirs et l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation ne peut être qu’à des fins désintéressées en faveur d’une association ayant un objet similaire.

V – Divers

Art 33

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts ou par le règlement d’ordre intérieur est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :